B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire a rejeté son recours administratif

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant à l’attribution

Attila X..., demeurant foyer Abbé Bazire, 76000 Rouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit du préfet de la Seine-Maritime

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif

C A et Mme B A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 543600196424 du 1er mars 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paucourt à leur verser une

B..., représentée par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc Avocats), demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 22 avril 2024 de la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2024 portant

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°230110036011200 émis le 19 juillet 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un

A, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2020 du président de la communauté de communes de la Forêt portant rejet de la demande de raccordement

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle