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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2306675_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 12 juillet

Source officielle

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201331_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201333_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201065_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2006230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B La greffière, V.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309376_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 août 2023 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2409113_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé à des retraits de points sur son permis de conduire à la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200025_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, jamais réceptionnée, constatant la perte de validité de son permis de conduire

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CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2100331_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C B, représenté par Me Grebille- Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui retirant des points relatives aux infractions des 3 février 2018 et 6 octobre 2019 ainsi que la décision

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200578_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ;

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TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001996_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

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CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

AZURMER IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE S.A.

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2407999_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 6 juin 2024 constatant son solde de points nul

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c40cdc6046d4704233f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SFMI (SOCIÉTÉ FRANCAISE DE [Localité 5] INDIVIDUELLES) au capital social de 8.732.300,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 350 805 396, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

textes susvisés ; "2 ) alors que, le procureur général doit notifier à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; qu'il résulte d'une lettre du greffier

Source officielle