[K] [X] [Localité 5] Comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Pierre-hugues

Cabinet ALERION AVOCATS - Me Philippe MATHURIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par RAVET & ASSOCIES - Me Emmanuel JARRY [Adresse 5] et par FRECHE ET ASSOCIES - Me Hugues

SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Stéphanie LEVY

Nous nous sommes levés, nous lui avons parlé mais Jean Claude ne nous répondait pas, il était inconscient. Je suis sorti immédiatement pour demander au standard d'appeler les pompiers.

En décembre 2016, Mme [W] [N], apprenant qu'un gage avait été inscrit sur son véhicule, a demandé à la société Diac de lever le gage.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre d'un contentieux existant entre la société Boccador V et la société Yaniv Lavi concernant l'exécution d'un contrat de licence de marque Vertigo pour

que la société ESSO, propriétaire de divers fonds de commerce de station-service, a confié à la société JAN dont Monsieur et Madame [O] étaient co-gérants, l'exploitation de la station service 'Victor Hugo

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA venant aux droits de la société GETCI représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Huglo, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[D] [Q], [Adresse 2], représentant légal assisté de Me Virginie Hug de Larauze avocat (A133).

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvois n° U 19-25.623 V 19-25.624 W 19-25.625 X 19-25.626 Y 19-25.627 Z 19-25.628 A 19-25.629 B 19-25.630

A E, représenté par Me Hugon, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller

ASSURANCES SAS CARRIER Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICE COFELY APPELANTES : SAS ICADE ARCOBA venant aux droits de la société GDP INGEQUIP représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 juin 2022 portant refus d'autorisation provisoire