Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2020, 15 février et 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me De Abreu, demande au tribunal, dans le dernier état

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 500 euros à verser à leur conseil, Me Perinaud, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Le 27 juillet 2024, K3S dépose une requête en injonction de payer devant ce tribunal, aux termes de laquelle il demande la condamnation de MPC à lui verser les sommes suivantes : * 4 813,46 € en principal

Cette demande a été rejetée le 3 juin 2016 et notifiée le 8 juin 2016.

Par une ordonnance du 25 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 septembre 2023.

A, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1987 à Tunis (Tunisie) et déclarant être entré sur le territoire français le 18 juillet 2015, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 3 juillet 2015

A au cours de la période courant du mois de janvier 2021 au mois de juillet 2021.

7 avril 2022 et finalement retiré par acte du 27 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme F A D, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le 30 juin 2016, la société Delta a signé avec la société Infotech Network un bon de commande pour du matériel de communication numérique, ainsi qu'un contrat de services.

A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.

de la caisse d'allocations familiales du Nord, chacun en ce qui le concerne, le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

D avait été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 5 juin 2020 et le CSE avait été consulté sur ce projet lors de la réunion du 10 juin 2020 à l'issue de laquelle il a refusé de se prononcer

[S] RCS de Dijon n° 334 454 006 [Adresse 11] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Société SMABTP es qualité d'ancien assureur de la société

la décharger du titre exécutoire d'un montant de 5 092,55 euros, dont 160 euros au titre des frais d'huissier, émis pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active pour la période de juillet

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

En quatrième lieu, il ressort d'une fiche d'incident, datée du 9 juin 2021 et d'un courrier électronique du 10 juin 2021 de l'OFII, que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2020 et 26 juillet 2021, M.