A et Mme B, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil sur le fondement des dispositions combinées

D..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2022-0031 du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

C B A, représenté par Me Kaddouri conclut aux mêmes fins.

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination

D E B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2018, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour sur

B de A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 Mme C A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

A C B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande déposée le 13 décembre 2022 de délivrance d'une carte

Theodoros KAMBOURIS 2. 26/12/1970 3. Grecque   Christos LAMPAKIS et Ioanna PIPERTZI   33990/17 05/05/2017 1. Neriman MUHAMED 2. 01/01/1983 3.

[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 26 Janvier 1944 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française 6 Rue Desbiey 33260 LA TESTE représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du magistrat désigné

Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.