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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505809_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme C, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522670_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2524544_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Kouassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler de la décision implicite de rejet du préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312143_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B C A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306909_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Madame A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208091_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Kouevi, représentant M C, qui produit des pièces complémentaires à l'audience et du requérant lui-même, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513713_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer l’
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374565
30 mai 2007
30 mai 2007
KOUASSI, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400230_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de délivrance d'un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02161_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304958_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande d’admission au séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309673_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307976_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402131_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510157_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ayant pour avocat Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510158_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516636_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301934_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202728_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
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