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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2117720_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B G C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315970_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404083_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2024
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220387_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328607 du 7 février 2024 rendu par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC000201824
7 novembre 2024
7 novembre 2024
György VARGA 1949 László VARGA 1934 István Jánosné ZACHÁR 1950 Tibor ZÓKA 1943 Bárdy Emese Érd 01/10/2024 12/04/2024 4,100 3837/24 30/01/2024 Balázs Gábor DOBÁK 1973 Kodela
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2220942_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2224492_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 2
DTA_2300948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
BADER-KOZALa vice présidente, Assesseure la plus ancienne, C. BENTÉJAC La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009380_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Bader-KozaLa greffière, T.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cd2
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[M] [S] né le 26 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35454
29 août 2023
29 août 2023
[H] [C] né le 24 juin 1987 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2304489_20240201
1 février 2024
1 février 2024
KolfLa greffière, signé C.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2305757_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
KolfLa greffière, signé H.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909276_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329450_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Béal, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. D en présence d'un interprète en langue géorgienne et qui reprend les écritures du requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300252_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
KOLFLa présidente, signé J. MEAR La greffière, signé C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00990_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513/2-1 du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du
Source officiellePage 23 sur 54