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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111763_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Page 23 sur 1349

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TJ

JLD

6a0e1d7fcdc6046d475bde05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2305510_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

l'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b085f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'audience publique du 05 Juin 2025 : Par acte extrajudiciaire du 20 juin 204, la société HELIOR a assigné à bref délai, sur ordonnance du président du tribunal de commerce de Meaux en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le 24 novembre 2006, elle a reçu de la Sarl Helios Promotion une offre d'achat. Le 27 novembre 2006, elle a adressé à cette société une proposition de vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7846a8121050008662ec8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HELIOS ENERGIES et la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307195_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Groupe Helios , n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501318_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... et la société Helio Finance Reunion déclarent se désister l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301560

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Z..., notaire de la société Helvia promotion, a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411505_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500652_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... et la société Hélio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500653_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... et la société Hélio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500655_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société Helio Finance Réunion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800657

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Article 2 : La demande présentée par la SARL Hélio Energie devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914382_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C et Mme E D épouse C, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e56

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 16/13201 APPELANT : Maître [G] [W] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HELIOS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100107

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y..., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis) ; que, le 1er avril 2011, Mme X... a quitté le territoire américain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le jugement sera infirmé en ce qu' il a débouté Richard X... et le Centre Hélio- Marin.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee501

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ La société MAISON D'ENFANTS HELIOS, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407700_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle