Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : I.

Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1991 et 14 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la société des Etablissements "Lefebvre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, étudiante en BTS Horticulture, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12

Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme B A, étudiante en BTS Horticulture, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 mai 2021 et le 20 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin

Hervé Lefebvre, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE à : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4]