Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402542_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme D soutient avoir été menacée par son ancien proxénète appelé " Lugman ", qu'elle aurait revu à Paris dans la rue en mars 2023 alors qu'elle se rendait dans une épicerie de produits africains, afin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David LUSTMAN de la SELARL BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de [Localité 3], toque : L0040, avocat plaidant INTIMES M
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500276_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
- la décision référencée « 48 SI » ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - compte tenu des caractéristiques des radars implantés dans les communes de Portet-sur-Garonne, Cintegabelle, Galie, Luscan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311062_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302611_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408525_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Lutran substituant Me Schryve, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401728_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2024 à 14h15, en présence de Mme Dérégnieaux, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, susbtituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e513ef607c90ab6716
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ALCAMAX, représentée par Me Anthony BAUDIFFIER de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35d5e2fbe7c9004391b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assisté à l'audience par Me Pierre-Eugène BURGHARDT avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304177_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B..., représentée par la SCP Lussan, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 18 janvier 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MASSIS (SCP LUSSAN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23NT01466, les 16 mai 2023 et 15 juillet 2024, la société OCDL-Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b779c3ba90f51dc156f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Réservons les demandes ; Ordonnons une mesure de médiation judiciaire ; Désignons pour y procéder : [X] [O] Médiateur agréé [Adresse 4] [Localité 6] T: [XXXXXXXX01] M: [XXXXXXXX02] [Courriel 8]@lutran-avocats-mediation.com
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f29184e97b8c182995df71
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de loyer ; Vu l'accord des parties, sur le principe de la médiation ; ORDONNONS une médiation civile entre les parties ; DESIGNONS Maître [M] [T] (222 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS d.lutran@lutran-avocats-médiation.com
Source officielle6ème chambre
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lutran substituant Me Navy, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Bourel, Hirtzberger, Luscan, représentant le recteur de l'académie de Nancy-Metz, qui reprennent le sens des écritures en défense et soulignent que la requête est irrecevable en l'absence de recours administratif
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a368
9 juin 2016
9 juin 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02149 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LUSSAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A..., représenté par la SCP Lussan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision implicite de la présidente de l’OTC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUSSAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officiellePage 23 sur 36