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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501339.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Chamblanc, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la baie du Mont Saint-Michel, représentée par Me Fekri (SELARL Cabinet Coudray), conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305046_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le président de l'université de Bretagne occidentale (UBO), représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut à ce que le tribunal constate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 14 juin 2024, la commune de Cachan, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312360_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 février et 14 juin 2024, la commune de Cachan, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204259_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204395_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 21 décembre 2022, la société Atalante Hub, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204476_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 30 octobre 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201459_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 24 juin 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200661_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg, représenté par la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433155.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Textilot et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A C
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Sorbonne Université ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456601.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme BQ épouse Y et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404500_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l’université de Bretagne occidentale, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray Urbanlaw) conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la commune d’Orvault, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet au déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118062_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 3 décembre 2021, le 4 mai 2022, le 1er septembre 2022 et le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au
Source officiellePage 23 sur 238