B... n’est pas menotté lorsqu’il est en parloir avec sa mère. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

des moyens relevés d'office tirés, d'une part, de l'irrecevabilité de la demande tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur de la maison d'arrêt de Nice d'ordonner la levée de la mesure de gestion menotté

représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a maintenu sa gestion menottée

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cette affirmation est contredite par le procès-verbal du 17 juillet 2023 qui indique ; « Invitons les personnes non menottées à nous suivre ». Il convient en conséquence de rejeté le moyen.

représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

À son arrivée audit Centre, le requérant, alors qu’une de ses mains était menottée, dut porter son sac personnel du véhicule cellulaire vers les locaux du Centre en dépit de ses problèmes d’hernie.

Lui reprochant des violences et des insultes, ils l'ont menotté aux fins de présentation à un officier de police judiciaire qui a décidé de son placement en garde à vue.

de [Localité 1], qu'il n'a été prévenu de ce transfert que très peu de temps avant son départ de sorte qu'il n'a pas pu prévenir ses proches, qu'il n'a pas eu accès à son téléphone et s'est trouvé menotté

Menet, premier conseiller, a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Chartrelle pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant mauritien, né le 22 mars 2002, a sollicité le 21 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Delort pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 5 mai 2021, M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Pereira pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.