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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600678_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411979_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411980_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50441
9 juin 1982
9 juin 1982
NGUYEN, PAR ELLE ENGAGE A COMPTER DU 2 JANVIER 1976, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE COMPTABLE ET LICENCIE LE 15 DECEMBRE 1976, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ACRH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2022 COMPOSITION
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c7e74459e0c7ed65cb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
69 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [D] [A] né le 28 Février 1974 à LE HAVRE (76600) de nationalité Française Profession : Artisan 30 rue du Châreau - 28360 MESLAY LE VIDAME représenté par Me Bernard NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90245
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90250
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afb
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par le jugement
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000649 APPELANTS : Monsieur [J] [U] né le 10 Juin 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504346_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 : - le rapport de Mme Plumerault ; - les observations de Me Nguyen, représentant M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64d1db53ca68d4d9695ac881
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
21 mai 2026
en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25057050 Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447036.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fba
9 mars 1994
9 mars 1994
ce qu'il est formé par le Crédit foncier de France, soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2093, 2094 et 2114 du Code civil ; Attendu que les époux Nguyen
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