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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007817489
14 février 1992
14 février 1992
X..., Z..., C..., B..., A..., Y..., Gautier, Sollier, Nicolet, Feuillet, Lasalle, Coutarel, de Laune, Bagnol, Gruet, Rouget, Scicchitano, Langier et Quatra ; Article 1er : La requête du DISTRICT DU COMTAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5c9
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[T] [D] né le 01 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité chinoise demeurant : Chez Mme [L] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Domitille Nicolet et Me Oïhana Da Rocha, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e3
23 avril 2024
23 avril 2024
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc7
2 avril 2024
2 avril 2024
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501731_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522595_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mémoire, enregistrés le 14 décembre 2025 et le 15 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis, agissant en qualité de tutrice de Mme A..., représentée par Me Nicolet
Source officielleREFERE
DTA_2303501_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501985_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503240_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528537_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600026_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203370_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400424_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403171_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303565_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300454_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400325_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2300417_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officiellePage 23 sur 354