Guillaume X..., ; M.

PAR CES MOTIFS, La cour, Homologue le protocole transactionnel conclu les 7 et 8 octobre 2024 entre la Sas Arrow immobilier (constituant sa pièce n°1) et la Sas Largo immobilier (constituant la pièce

Guillaume X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; M.

Il ressort des pièces du dossier que les locataires du requérant n'ont pas payé leur dernier mois de loyer.

d'Etat ; 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume

Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100035 émis par le centre hospitalier Guillaume

De cette union est issu un enfant : Guillaume, né le 21 juin 2002.

Vu : - la requête au fond n° 2205380 ; - les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume

*********** SARL GLJ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 512 77 7 7 23 (RCS d'Evry) 6, rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE

9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des

AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.

TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2018, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.