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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en réponse, enregistré le 11 novembre 2020, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00334

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

l'arrêt n° RG 09/00973 rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Metz à la société civile professionnelle Noël-Nodée-Lanzetta, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Chez Pino

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10277

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e538ca81daa831884f584

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Julie PION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10845

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Stan pro, de la SCP Boulloche, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 31 août 2021 où étaient présents Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/04/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10194

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d74

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

TOURS O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e39

Appel

3 février 2016

3 février 2016

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (20/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93405

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

JUILLET 2016 SELARL LUGUET DA COSTA Me Muriel BOUGERET CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/06/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362e

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (2/11/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b9

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d0

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

LAVAL-FIRKOWSKI SELARL RENARD-PIERNE CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f6

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939db

Appel

15 février 2017

15 février 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ea

Appel

15 février 2017

15 février 2017

LAVAL - FIRKOWSKI TRIBUNAL COMMERCE ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/02/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa9

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

TOURS CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE MORD PION

SIREN 929218477Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2026

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Créations

PION, David, Alexandre, Robert

SIREN 106882541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/07/2026

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Dépôts des comptes

PIONA

SIREN 441052347Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

PION NOIR

SIREN 920869310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CENTRE PIONEER SUD

SIREN 824048219Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/06/2026

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