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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501385_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 18 janvier 2025 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de Me Bchir, avocat de Mme B
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2113400_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2016548_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120590_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116125_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120189_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322303_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407609_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428699_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433078_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411505_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413224_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300195_20230206
6 février 2023
6 février 2023
administrative de cette décision ; - les observations de Me Langagne, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300216_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Rahmouni, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur la requête par les mêmes motifs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300179_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
observations de Me Samoura, représentant Madame A, requérante, présente, qui ne s'oppose pas au non-lieu mais qui constate qu'elle a été laissée plus d'un an sans récépissé, - les observations de Me Rahmouni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC001386314
1 septembre 2016
1 septembre 2016
157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 13863/14 Ramona-Veronica
Source officielleJex
686c219edd7001754d61f96c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick DEUDON Me Luisella RAMOINO
Source officiellecr
61372698cd58014677426e0d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
prescription ; que la mise en oeuvre de la clause de retour à meilleure fortune constatée en 1998 a permis de neutraliser économiquement l'opération en générant une charge qui a créé un déficit " rajeuni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC006452312
23 février 2016
23 février 2016
Celui-ci était soupçonné d’importer des véhicules d’occasion pour ensuite modifier leurs certificats d’immatriculation et les registres de l’office municipal afin de les « rajeunir ». 1.
Source officiellePage 23 sur 149