Criminal proceedings were instituted against the driver before the Three-member First Instance Criminal Court ( trimeles plimmeliodikio ) of Athens.

        Le 10 avril 1986, les requérants attaquèrent la décision N° 5091/1984 devant le tribunal administratif de première instance (trimeles diikitiko protodokio) d'Athènes

    La procédure en première instance         Le 20 juin 1990, l'audience devant la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) de

       Le 24 mars 1992, la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) de Patras condamna le requérant à une peine d'emprisonnement de trois ans, convertible

DRZEWIECCY against Poland lodged on 27 March 2012 STATEMENT OF FACTS   The applicants, Maria and Zdzisław Drzewieccy, are Polish nationals, who were born in 1952 and 1950 respectively and live in Trzebiel

Considérant que le nouveau canton de Verneuil-sur-Seine (n° 19) comprend l'intégralité des anciens cantons de Triel-sur-Seine, Poissy-Sud et Poissy-Nord, à l'exception de la commune de Poissy elle-même

Le 10 mars 2021, la communauté urbaine et les communes d'Andrésy, de Chapet, de Médan, d'Orgeval, de Triel-sur-Seine, de Vernouillet et de Villennes-sur-Seine ont signé un protocole transactionnel ayant

    The objective medical expertise on which a competent authority has to base its decision has to be sufficiently recent (see Ruiz Rivera v.

  On 25 January 1990 the applicant appeared before the First Instance Criminal Court (Trimeles Plimmeleiodikeio) of Rhodopi charged with the above offences.

        On 25 January 1990 the applicant appeared before the Criminal Court (Trimeles Plimmeleiodikeio) of Rhodopi charged with the above offences.

’étayer, dans un passage consacré à un tout autre moyen, ne saurait être considéré, aux yeux de la Cour, comme suffisamment précis pour être assimilable à un grief développé en substance (voir Ruiz Rivera

2 02/11/2006 27/03/2008 02/02/2007 Friendly settlement 69907/01 PRENNA AND OTHERS 09/02/2006 19/06/2012 09/05/2006 19/09/2012 67785/01 QUATTRONE 11/01/2007 01/02/2011 11/04/2007 01/05/2011 63869/00 RIVERA

o 2 02/11/2006 27/03/2008 02/02/2007 Règlement amiable 69907/01 PRENNA ET AUTRES 09/02/2006 19/06/2012 09/05/2006 19/09/2012 67785/01 QUATTRONE 11/01/2007 01/02/2011 11/04/2007 01/05/2011 63869/00 RIVERA

Aucune privation de liberté d'une personne considérée comme aliénée ne peut être jugée conforme à l'article 5 si elle a été décidée sans avoir demandé l'avis d'un médecin expert (CEDH, 18 mai 2014, Ruiz Rivera

[X] HOLDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG

DECOUPE HAUTE DEFINITION DIAMANT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de

PORTE RIVERA au titre du dommage créé à la SNC CLOS SAINTE CATHERINE et ce, en vertu de l’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la Mma Iard Assurances Mutuelles et la Mma Iard Sa, représentées par Me Rivera : 1°) demandent de prendre acte de l'intervention volontaire

Bank considère que les actes de prêt sont réguliers et expose notamment qu'elle n'a jamais eu aucun rapport avec la société Appollonia, son intermédiaire en opération de banque étant la société French Rivera

Le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de première instance (Trimeles Plimeliodikeio) d'Athènes.        Le procès débuta le 25 juillet 1991.