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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2502987_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 20 décembre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de procéder au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301142_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus à sa demande d'incorporation à l'école des douanes de la Rochelle qui aurait été explicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301244_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande et un courrier, enregistrés les 31 octobre 2022 et 19 avril 2023, Mme C B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'État de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306952_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2305709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de retrait de son nom de la liste des promus à l’échelon spécial des professeurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303825_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505315_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200279_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 de la commission de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007682_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2106512_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2206100_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2400316_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour " vie privée et familiale " et " salarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2404868_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 20 juin 2024 lui refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405980_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404149_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions d
Source officiellePage 23 sur 157