SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AA N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDEUR Association [3], dont le siège social

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT- OPH, dont le siège social

ACR référé N° RG 25/00701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AP N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 6] HABITAT, dont le siège social

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

ACR référé N° RG 23/04576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65H N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM dont le siège social

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0285 DÉFENDERESSE Madame [V] [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante

, vestiaire : R0076 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2026

référé N° RG 25/08766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ON N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social

GUEMARA 770, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0115 DÉFENDEURS Monsieur [C], [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant

] - [Adresse 1], représenté par Me Jean CHEVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

GIRECEPIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEURS Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] non

ARZAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1432 DÉFENDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE Société HOMYA, dont le siège social

ICF SABLIERE D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDEURS Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] comparant

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE

numéro C750562023503368 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

référé N° RG 23/07262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 6] HABITAT OPH, dont le siège social

SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEURS Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social