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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1696af9fd1f8094b639
2 octobre 2025
publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 1er juillet 2025 et la déclaration d’acceptation
68dec16a6af9fd1f8094b64e
publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 28 avril 2025 et les déclarations d’acceptation
68dec16b6af9fd1f8094b660
publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 31 juillet 2025 et la déclaration d’acceptation
JAF
68e42c2e681ed727f2a60d8d
3 octobre 2025
vice-présidente déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, PRONONCE par acceptation
697b4c0acdc6046d471903cc
8 janvier 2026
publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 26 novembre 2025 et la déclaration d’acceptation
697d04eccdc6046d4751b33e
2ème chambre cab. A
6985e5edcdc6046d47308800
9 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE pour acceptation
Cabinet 6
69dd481fcdc6046d47202054
7 avril 2026
disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe en divorce, PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION
JAF Cabinet 3
676db22d0ef547d573801cdf
1 octobre 2024
avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe en date du 09 février 2024, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 05 février 2024 par lequel les époux ont accepté
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729aa
affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 19 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation
JAF section 3 cab 4
662bf14ae266e89ef1189e81
25 avril 2024
après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 15 mars 2024 par lequel les époux ont accepté
3ème Ch.section A
69712b98cdc6046d47284fa7
12 janvier 2026
2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation
670d610fd1ffbed0eed8e766
14 octobre 2024
après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 03 avril 2024 par lequel les époux ont accepté
JAF section 2 cab 4
6710040ffac14a1f31d9b99a
15 octobre 2024
avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe enregistrée le 25 avril 2024, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 9 octobre 2023 par lequel les époux ont accepté
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e66
4 octobre 2024
au greffe après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire Vu la demande en divorce en date du 14 février 2024, Prononce le divorce de [X] [U] et [R] [L] par acceptation
6706c988f1d01e3c86f08271
8 octobre 2024
en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe déposée le 1er août 2024 Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 28 mars 2024 par lequel les époux ont accepté
2e chambre cab. 1 - DIV
67097a1906866c0645d44fd4
11 octobre 2024
MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE le divorce pour acceptation
67003f63c34eb4cc857b084a
en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour acceptation
67803dac9c3ba90f51dc7534
7 janvier 2025
publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 16 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [C] et [B], [E] [G] par acceptation
67ec3edadd062d9f810e48e1
1 avril 2025
[R] [E], reçue au greffe le 24 septembre 2024, PRONONCE le divorce, pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de cette rupture, entre les époux :
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