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83 914 résultats pour « acceptation de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1696af9fd1f8094b639

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 1er juillet 2025 et la déclaration d’acceptation

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec16a6af9fd1f8094b64e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 28 avril 2025 et les déclarations d’acceptation

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec16b6af9fd1f8094b660

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 31 juillet 2025 et la déclaration d’acceptation

Source officielle
TJ

JAF

68e42c2e681ed727f2a60d8d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

vice-présidente déléguée aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, PRONONCE par acceptation

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697b4c0acdc6046d471903cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 26 novembre 2025 et la déclaration d’acceptation

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697d04eccdc6046d4751b33e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 26 novembre 2025 et la déclaration d’acceptation

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5edcdc6046d47308800

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE pour acceptation

Source officielle
TJ

Cabinet 6

69dd481fcdc6046d47202054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe en divorce, PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

676db22d0ef547d573801cdf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe en date du 09 février 2024, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 05 février 2024 par lequel les époux ont accepté

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 19 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14ae266e89ef1189e81

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 15 mars 2024 par lequel les époux ont accepté

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d610fd1ffbed0eed8e766

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 03 avril 2024 par lequel les époux ont accepté

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6710040ffac14a1f31d9b99a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe enregistrée le 25 avril 2024, Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 9 octobre 2023 par lequel les époux ont accepté

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au greffe après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire Vu la demande en divorce en date du 14 février 2024, Prononce le divorce de [X] [U] et [R] [L] par acceptation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6706c988f1d01e3c86f08271

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe déposée le 1er août 2024 Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 28 mars 2024 par lequel les époux ont accepté

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67097a1906866c0645d44fd4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE le divorce pour acceptation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67003f63c34eb4cc857b084a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour acceptation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dac9c3ba90f51dc7534

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 16 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [F] [C] et [B], [E] [G] par acceptation

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edadd062d9f810e48e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [E], reçue au greffe le 24 septembre 2024, PRONONCE le divorce, pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de cette rupture, entre les époux :

Source officielle

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