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A... forme opposition à la contrainte émise le 30 juin 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de

Source officielle

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500921_20251208

Administratif

8 décembre 2025

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ».

Source officielle

Juge social

DTA_2301591_20250218

Administratif

18 février 2025

comme faisant partie de son foyer, il aurait droit à l'allocation de logement familiale.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200181

Cassation

7 février 2008

X... a contesté la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard (la caisse) du 17 septembre 1997 rejetant sa demande d'allocation de logement à caractère social

Source officielle

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2206309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) Les aides personnelles au logement comprennent : (…) / 2° Les allocations de logement : / (…) b) L'allocation

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407152_20251216

Administratif

16 décembre 2025

indu d’allocation de logement sociale constitué du 1er mars 2020 au 31 août 2020 d’un montant de 1 410 euros, un indu d’allocation de logement sociale constitué entre septembre 2020 et mars 2022 d’un

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2304501_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Elle a alors notifié à la requérante un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 1 317 euros pour la période de novembre 2021 à juillet 2022.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2500315_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., le 23 novembre 2024, un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 247 euros, pour la période du 1er janvier 2024 au 30 octobre 2024.

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300150_20250422

Administratif

22 avril 2025

A demande l'annulation, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au réexamen du montant de ses allocations de logement sociale.

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2202457_20230313

Administratif

13 mars 2023

Bouches-du-Rhône lui réclame la somme de 536 euros en remboursement d'un indu d'allocation de logement sociale.

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2107532_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Hauts-de-Seine en vue du recouvrement de la somme de 7 077,65 euros, correspondant au reliquat d'un indu d'allocation de logement familial.

Source officielle

Vice-président CORNELOUP

DTA_2304989_20240620

Administratif

20 juin 2024

familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette au titre d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 4 045 euros.

Source officielle

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103628_20240521

Administratif

21 mai 2024

Mme B était bénéficiaire de l'allocation de logement social dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2403916_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Mme B... bénéficiait de l’allocation de logement sociale.

Source officielle

Magistrat CRAMPE

DTA_2306130_20250303

Administratif

3 mars 2025

B, allocataire du revenu de solidarité active et qui percevait l'allocation de logement sociale, a fait l'objet, le 10 mai 2022, d'un contrôle de situation de la caisse d'allocations familiales aux termes

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2206510_20240410

Administratif

10 avril 2024

indu d'allocation de logement sociale (ALS) pour la période du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2020 d'un montant total de 174 euros.

Source officielle

Présidente Bader-Koza

DTA_2300654_20250605

Administratif

5 juin 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'allocation de logement familiale à compter du mois d'août 2020.