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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9bb
16 avril 2024
16 avril 2024
1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[O] [G] et Mme [M] [P] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
19 mai 2026
] [J] et de [Z] [Y] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF section 2 cab 2
6627fcbe42439575e2f7dff4
23 avril 2024
23 avril 2024
233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 11] [Localité 8] ROYAUME UNI Ayant pour conseil Me Diane SUSSMAN, avocat - #C1797 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [M] épouse
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15785819597271e49b4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
242 et suivants du Code civil, le divorce de : [M] [E], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (69), et de [P] [D], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (CAMBODGE), lesquels se sont
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6103d1ffbed0eed8e56f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [C] [J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (Île Maurice) et Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (Île Maurice)
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec75
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielle2ème chambre cab. D
6a04729acdc6046d47969549
3 avril 2026
3 avril 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [S], [I], [P] [K] Née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] ([Localité 6]-Atlantique) et de : Madame [X], [J], [
Source officielleCABINET 2
68f13ffc88dcb0e97e9051da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (51) mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 9] ( ALGERIE) ORDONNE mention du dispositif de la présente décision dans les conditions énoncées à l’article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd80b01eea4cf01a38b4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [P] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la mairie de [Localité 12] (44), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b38c0d3e3fe99caddae
18 avril 2024
18 avril 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleJAF section 3 cab 5
6631370219f939ca6242dd6e
30 avril 2024
30 avril 2024
[V] [E] [Y] le 26 juin 2023 ; , Constate l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans condition : Prononce, sur le fondement de l'article 114 du code de la famille marocain
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a34607413d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [E] [Z], née le [Date naissance 9] 2000 à [Localité 14] (Maroc) Mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (Maroc) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleJ.A.F
696580cdcdc6046d4713e067
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux ; FIXE la date des effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux, en ce
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Mme [P], [R] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (62), et M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803daa9c3ba90f51dc74ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 21 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [W] [K] et [E] [U]par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 4 cab 4
660c4d261ff97dabd6b86183
2 avril 2024
2 avril 2024
mariage 2] 2003 à [Localité 7] ([Localité 11]) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 23 sur 630