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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Century 21, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS Salimine, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
6a0ff7f7cdc6046d478a1de1
21 mai 2026
21 mai 2026
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la société Sogelease France, conformément aux
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65ca6f39c0f14416cdea71a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Organisme URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1215e3c16e330fea1486
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd00cdc6046d47af5380
7 avril 2026
7 avril 2026
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd12cdc6046d47af54be
7 avril 2026
7 avril 2026
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd1acdc6046d47af5579
7 avril 2026
7 avril 2026
l’opposant à la CPAM 13 ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [1] en vertu de l’article
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il constate qu'il n'y a pas d'accord entre les parties sur la charge des dépens, il convient donc d'appliquer l'article 399 du Code de procédure civile et de les laisser à la charge de celui qui se désiste
Source officielle1ère Chambre
6350e47a42150aadff23da68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2022 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU Vu la procédure inscrite
Source officielleChambre Commerciale
69eafa3fcdc6046d4756cf61
23 avril 2026
23 avril 2026
produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelante,sauf meilleur accord des partie,conformément à l'article
Source officielleService des référés
6983bb16cdc6046d47ef559d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOGECAP accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a303c09105db6c0459
6 juillet 2023
6 juillet 2023
400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions du 26 juin 2023 l'appelante a déclaré se désister de son appel, en raison d'un accord intervenu entre les parties ; que
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
69b26f57cdc6046d476291c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SASU) et l'extinction de l'instance
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a93
24 avril 2024
24 avril 2024
produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES conformément à l'article
Source officielle2ème Chambre
69d88a07cdc6046d47ba8901
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 10 décembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333132b173f45a7c8e25
23 janvier 2025
23 janvier 2025
400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 16 janvier 2025 ; que des conclusions d'acceptation de
Source officielleChambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article
Source officiellePage 23 sur 2532