[L] demande à la cour : Vu l'article 481-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1380 du code de procédure civile, Vu l'article 1380 du code de procédure civile, Vu les articles 815-6 et 815

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

accélérée au fond et demande de : « Vu l’article 813-1 du code civil Vu l’article 1380 du code de procédure civile Vu l’article 55 du décret du 17 mars 1967 Vu les pièces versées aux débats Il est demandé

22 » ; Que l’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 1er janvier 2020 dispose notamment : « A moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

de la résidence [Adresse 1] la somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,dire que les frais et dépens seront à la charge de Monsieur [W] [H] [V],dire qu’à défaut de

L’article 481-1 du code de procédure civile applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2020 dispose : « A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement

intérêts ; - 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[V] aux dépens, - rappelé que la décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile. Par déclaration du 26 octobre 2022, M.

MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement

700 du code de procédure civile.

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.

de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 01 Septembre 2025 et lors

MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement