905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président de la 13ème chambre Assisté de Sabine NOLIN, Greffier, Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO

906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Fanta DIABY, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu l'article

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JANVIER 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Q APPEL

905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 68, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 69 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 70 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de

12 juin 2023 ; Vu la lettre du conseil de Mme [V] [W] en date du 22 juin 2023 ; Attendu qu'en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel

BENHAROUN représentée par Maître Christophe [N] de la SELARL C.BASSE ès qualités de mandataire judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan

905-1 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure

ALTA CRP LA VALETTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière

905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 92 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code

905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président du pôle commercial 3-2 Assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé, Vu l'article 905-1 al. 1 du code de procédure civile,

905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 9 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1

[D] La SCI est représentée par la CDC HABITAT, qui est pris en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 12