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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68813340795daea26ff811fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
un harcèlement moral”, Vu l'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'avis
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c44fb290a34607409a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le conseil de [X] [N], formule à l’audience une demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc07a459da3dcdec1a9
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e64fb290a346074268
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ae4b5292aaa6629c1
30 avril 2024
30 avril 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7b
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [J] justifiant ladite décision ainsi que le rapport de la CMRA visé à l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, - enjoindre à la CPAM du Cher ainsi qu'à son praticien conseil et à la commission
Source officielleServ. contentieux social
662beb25e266e89ef118211d
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, “ le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La commission médicale de recours amiable n'a pas respecté la procédure prévue à l'article R. 142-8-5 du code de la sécurité sociale, puisque malgré la désignation d'un médecin conseil, elle a omis de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2717ecdc6046d47ff6b5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e08
23 avril 2024
23 avril 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c7d1b80eb743b14ac8
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b4249b152198e7f11a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CES MOTIFS Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801c9d9c3ba90f51dc18bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le à : Société [8] URSSAF AQUITAINE Me Mathieu GIBAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 09 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb778926963074
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose : « I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4202ef4af38960d8ea
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ca49c3ba90f51dc1a1f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
URSSAF AQUITAINE Me Guillaume ROLAND DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 09 janvier 2025 Demanderesse
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VU l’article 221 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 et le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; Vu l’article R-142-10 -5 du Code de la Sécurité Sociale ; Aux termes des articles L. 341-1 et R 341
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee57
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 23 sur 7032