Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2425081_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'intéressé soutient ne pas pouvoir bénéficier de manière effective d'un traitement adapté au Cameroun en raison du coût élevé et de la qualité moindre des soins au Cameroun.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209966_20220803
3 août 2022
3 août 2022
J F K E, ressortissant camerounais né le 28 août 2014 à Yaoundé, est, dans la présente instance, représentée par Mme D I C, sa mère, ressortissante camerounaise née au Cameroun le 24 avril 1997.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-125414
12 juillet 2010
12 juillet 2010
La première requérante réside à Lesterps, en France, et les deux autres requérants résident à Douala, au Cameroun. Ils sont représentés devant la Cour par M e J.-E. Malabre, avocat à Limoges.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301475_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 septembre 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Cameroun
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307453_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D, ressortissant camerounais né le 3 août 1990, est entré en France à la date déclarée du 5 août 2022 et a sollicité l'asile dès le 26 août suivant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D, ressortissant camerounais né le 12 janvier 1974, indique être entré irrégulièrement en France en 2012. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 2 mars 2020.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318785_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401632_20240823
23 août 2024
23 août 2024
de contrats de travail depuis 2020 et perçoit un salaire régulier ; il s'est intégré dans la société française au regard de ses diverses missions de bénévolat ; seul l'un de ses enfants réside au Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02491_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, ressortissant camerounais né le 19 mars 2003, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019649320
19 septembre 2008
19 septembre 2008
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en date du 4 août 2008, a confirmé la décision du consul général de France à Douala (Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2518380_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2301447_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312594_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008020670
30 mai 2001
30 mai 2001
AHANDA Z... s'est rendu au Cameroun en 1987 et a ainsi interrompu son premier séjour en France ; qu'ainsi, à la date à laquelle une carte de séjour lui a été refusée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213556_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2216277_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant camerounais né en 1991, qui a déclaré être entré en France le 3 février 2018, a sollicité le 21 avril 2022 son admission au séjour en tant que salarié, au titre des dispositions de
Source officielle8ème chambre
DTA_2411225_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juillet 2022 du précédent titre de séjour dont il était titulaire et qui accompagne son récépissé valable jusqu'au 5 janvier 2023, il ne peut circuler librement et sortir du territoire pour aller au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215654_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officiellePage 23 sur 498