AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500698_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 15 juillet 1972 à Brasilia (Brésil), est entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410318_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, ressortissant brésilien né le 12 juin 2000 à Sao Luizma (Brésil), est entré sur le territoire français le 2 décembre 2021 muni de son passeport brésilien et déclare s'y être maintenu depuis lors.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300182_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201138_20240229
29 février 2024
29 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleREFERE
DTA_2203076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408584_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par décisions en date du 5 juillet 2024, le préfet de la Seine-et-Marne a obligé Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 20 juin 2002, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00200_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C A, ressortissant brésilien né le 12 décembre 1984, déclare être entré en France en octobre 2019.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400585_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
E, né le 6 décembre 1998 à Vigia (Brésil), ressortissant brésilien, est entré en France en 2005 à l'âge de six ans avec sa mère pour s'y établir durablement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203062_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B D F C, ressortissant brésilien né le 3 février 1984, réside en France depuis le 14 août 2018. Il est titulaire d'un titre de séjour pluri annuel " salarié " valable jusqu'au 21 novembre 2023.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme D A, ressortissante brésilienne née en 1978, a déclaré être entrée dans l'espace Schengen le 6 novembre 2022 et le 13 mai 2023 en France.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201723_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, ressortissant brésilien né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2018. L'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 3 octobre 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408641_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E, ressortissant brésilien né le 30 juillet 2004 à Garape Miri (Brésil), est entré en France le 21 août 2024 et s'y est maintenu à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée sans être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309880_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00901_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 20 avril 1999, a déclaré être entré en France en 2017 sous couvert d’un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et fixer le montant de cette contribution pour le compte de l'Etat selon des modalités définies par convention ". 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434078_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B, ressortissant brésilien né le 26 janvier 1989 et entré en France le 6 juin 2024, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2413792_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France le 26 février 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02459_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, ressortissant brésilien né le 4 juin 1990 à Parana, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505503_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a230cdc6046d47e95da9
23 mai 2026
23 mai 2026
[O] [K] [J] [V] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 19 mai 2026 , prononcée par lePREFET DE LA SEINE-ET-MARNE, qu’il a déclaré être entré sur le territoire français
Source officiellePage 23 sur 91