CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500698_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D..., ressortissant brésilien né le 15 juillet 1972 à Brasilia (Brésil), est entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410318_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, ressortissant brésilien né le 12 juin 2000 à Sao Luizma (Brésil), est entré sur le territoire français le 2 décembre 2021 muni de son passeport brésilien et déclare s'y être maintenu depuis lors.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300182_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201138_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203076_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408584_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par décisions en date du 5 juillet 2024, le préfet de la Seine-et-Marne a obligé Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 20 juin 2002, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00200_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

C A, ressortissant brésilien né le 12 décembre 1984, déclare être entré en France en octobre 2019.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400585_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

E, né le 6 décembre 1998 à Vigia (Brésil), ressortissant brésilien, est entré en France en 2005 à l'âge de six ans avec sa mère pour s'y établir durablement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203062_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B D F C, ressortissant brésilien né le 3 février 1984, réside en France depuis le 14 août 2018. Il est titulaire d'un titre de séjour pluri annuel " salarié " valable jusqu'au 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303468_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme D A, ressortissante brésilienne née en 1978, a déclaré être entrée dans l'espace Schengen le 6 novembre 2022 et le 13 mai 2023 en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201723_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C D, ressortissant brésilien né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2018. L'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 3 octobre 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408641_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

E, ressortissant brésilien né le 30 juillet 2004 à Garape Miri (Brésil), est entré en France le 21 août 2024 et s'y est maintenu à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée sans être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309880_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00901_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., ressortissant brésilien né le 20 avril 1999, a déclaré être entré en France en 2017 sous couvert d’un passeport biométrique le dispensant de visa.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06512_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et fixer le montant de cette contribution pour le compte de l'Etat selon des modalités définies par convention ". 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434078_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B, ressortissant brésilien né le 26 janvier 1989 et entré en France le 6 juin 2024, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413792_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France le 26 février 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02459_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, ressortissant brésilien né le 4 juin 1990 à Parana, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505503_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [K] [J] [V] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 19 mai 2026 , prononcée par lePREFET DE LA SEINE-ET-MARNE, qu’il a déclaré être entré sur le territoire français

Source officielle

Page 23 sur 91

← PrécédentSuivant →