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69 446 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée aurait été prise sans qu'il n'ait été procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305319_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier consulaire est complet ainsi que les informations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204616_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

l'a été dit au point 2, ne sont pas contredits par les pièces versées à l'instance, et notamment par les contrats de travail et l'attestation établie le 4 avril 2022 par la cheffe d'établissement de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

dernière université, il a souhaité intégrer la formation conduisant au brevet de technicien supérieur de négociation et digitalisation, avant de choisir une formation à distance de graphiste dans une école

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

populaire, les camps de vacances, les loisirs des jeunes, le tout dans le cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l'Eglise catholique romaine ", gère l'école privée

Source officielle
TJ

JAF1

67f436054e0040aa37363709

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

partagés par moitié entre les parents après accord préalable et, au besoin les y condamne : - les frais médicaux non remboursés, - les frais de voyages et de sorties scolaires, - les frais de scolarité en école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508866_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la commune d’Espira-de-l’Agly a été autorisée à créer une voie de contournement au lotissement « Le Village » et un giratoire, afin d’améliorer les flux et la sécurité de circulation des élèves de l’école

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300224_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 18 mai 2022, l'association Nouvel Horizon, qui gère une école privée à Vaulx-en-Velin, a déposé, pour régulariser les travaux qu'elle a réalisés au premier étage du bâtiment qu'elle occupe pour l'aménagement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207357_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée était scolarisée au titre de l'année scolaire 2020-2021 en première année des " agents de santé communautaire " au sein de l'école privée de santé Notre-Dame

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sont considérés comme des frais exceptionnels : - les frais scolaires des enfants : sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription pour les études supérieures, frais d'inscription pour les écoles

Source officielle
CA

3ème chambre

65a785e68121050008662f74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'appelant contre Mme [Y] [K], un échange de courriers entre les avocats sur une demande de restitution de meubles, un courrier sans suite sur une demande d'inscription par le père de l'enfant dans une école

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'une clause de variation automatique basée sur la variation de l'indice des prix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Fondée en1947, l'Ecole Privée Internationale d'Esthétique et de Cosmétologie [5] dispense des formations à destination des professionnels de l'esthétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601932_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Suite à sa radiation, le 28 novembre 2025, de l’école privée Saint-Joseph-de-Bonabry, elle a été inscrite, à compter du 2 décembre 2025, à l’école publique Duguesclin à Fougères, en classe de grande section

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001433788

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Elle demanda la réparation des dommages résultant de la cessation de son activité (gestion d'une école privée) à cause de l'évacuation des lieux, ordonnée par la mairie, dans lesquels elle exerçait son

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317375_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Un visa de long séjour a été sollicité pour E B afin qu'elle suive la première année d'une formation d'ingénieur en informatique dispensée au sein de l'école privée " ESTIAM ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f1

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

non inclus les frais de trajet et de repas, preuve étant rapportée qu'il peut arbitrer jusqu'à deux matchs par week-end ; que ces primes doivent être comptabilisées, peu important que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300692_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée, d'une part, prive leur fille du droit de suivre la formation au sein de laquelle elle a été admise, dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402928_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

S’agissant de son inscription au titre de l’année universitaire 2022/2023 en première année d’une formation « chef de projet digital – option design et digital marketing » au sein d’une école privée d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305446_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, sauf à priver un autre enfant de l'accompagnement dont il bénéficie ; en tout état de cause, l'enfant est scolarisé ; - la prise en charge sur le temps périscolaire reste de la compétence de l'autorité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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