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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312550_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401751_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301348_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301507_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310189_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602683_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600778_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602506_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B... E...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500423.20250116

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors que nombre des manquements retenus ne sont pas fondés, que le caractère réitéré des manquements n'est pas établi et que son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500712_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention que la procédure spéciale qu'elles prévoient présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501787_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302349_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302050_20230806

Administratif

6 août 2023

6 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301064_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205884_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022 à 12 h 19, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001382888

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  Ils faisaient valoir qu'ils avaient qualité à agir indépendamment de l'intervention dans la procédure des autres commandants et qu'en tout état de cause, il appartenait au juge de les faire intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403768_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500877_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a991

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

AGF, la SARL R2C et son assureur les MMA, Me [G] liquidateur judiciaire de la société ITO et les MMA. l'EURL MIRANDA et son assureur la MAF; Le 29 mai 2008, la SARL R2C a assigné la SMABTP en intervention

Source officielle

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