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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307836_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201376_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201659_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004818_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 2020 et 3 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage, avocate

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205223_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205593_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Andreini, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 août 2022 du préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305536_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305072_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme I. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210655_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205510_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F C, - les observations de Me Andreini, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205757_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402019_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision portant obligation

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740299a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202908_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reix, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420364

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004087_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 21 avril 2021 et 20 août 2021, le CHU de Bordeaux et la SHAM, représentés par Me Milon, avocat, concluent au versement à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302769_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Noupoyo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

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