ALSO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

de rapporter la preuve ; que Marc X... ne rapportant pas une telle preuve, sa demande de prime sur objectifs sera écartée pour l'année 2008 ; que, sur la demande de prime sur objectifs 2007, Marc X...

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salariée :Mme [W] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère qui a fait son rapport, en présence de Laurent Grava

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 2 du 27 mars 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris

N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2023 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03432 COMPOSITION Anne-Laure

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

sous le n° 21/00650 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNACE D'INCIDENT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Laure-anne

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO, présidente

requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat a opposé un refus à sa demande d'attribution de la subvention " Ma Prim

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Madame [C] [S] Défaillante Madame [H] [G] épouse [GI] Défaillante Monsieur [D] [GI] Défaillant Madame [E] [V] épouse [K] Défaillante SARL LAMARTINE DEVELOPPEMENT, représentant : Me Anne-Laure