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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303224_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303286_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304767_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
plateforme informatique ne comprend pas de page permettant de déposer une demande au titre de la vie privée et familiale en raison de l'intensité des attaches personnelles en France ; - et entendu Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204607_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Delmas - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. Mme C n'était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205571_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que le requérant n'a pas droit au maintien sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205601_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
besoin de sa mère à ses côtés notamment pour poursuivre ses études universitaires ; elle souhaite s'inscrire en classes préparatoires au diplôme d'ingénieur en aéronautique ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110883_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déclarée dans un restaurant d'Alfortville (Val-de-Marne) et que la décision contestée est irrégulière car elle ne fait aucune mention de sa situation personnelle actuelle ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200074_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
soutient que la décision en cause a été prise sans qu'il ait été entendu alors qu'il avait des éléments nouveaux à faire valoir en vue du dépôt d'une demande de réexamen ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205555_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui constate qu'au regard de la fiche TelemOfpra, la protection subsidiaire a été accordée à l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400189_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
suspendu à deux reprises et pourrait prendre fin dans l'hypothèse d'une troisième difficulté, alors qu'il s'apprête à prendre de nouvelles responsabilités professionnelles ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 novembre 2023, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415745_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Duhamel ; - et les observations de Me Benzina représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307764_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00020973 Représentant : Me Eptissam BELAMINE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 substituant Me Mounir BENNOUNA
Source officielle5ème chambre
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Grich, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir lui a infligé
Source officielleciv2
61372445cd580146774141a9
8 juillet 2004
8 juillet 2004
professionnel sont certes en relation de cause à effet avec l'accident mais dans une mesure très relative ; qu'en effet, le fait que le choc provoqué par l'accident ait été sur le plan somatique très bénin
Source officielleaudience ordinaire
69e2e05acdc6046d47a3435f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I. RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [R] [J], prise en la personne de Maître [X] [R], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
Il explique qu'il veut visiter le stade Benfica à Lisbonne car il est fan de foot.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304341_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort par ailleurs du courrier du 16 novembre 2017 du docteur C, des ordonnances de la docteure Benaissa et du certificat de présence de la docteure Charaha que le requérant, avant son arrivée en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207702_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Veillat, avocate de Mme A, qui a repris ses écritures, et celles de Me Benzima, avocat de la préfecture du Val-de-Marne qui a indiqué saisir la préfecture
Source officiellePage 24 sur 39