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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02217 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02218 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
22/02219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 1-1
6894373d5b43bcd1194a956e
6 août 2025
6 août 2025
DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SCI RIALTO » Intimées Me [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'arrêté du maire de Reims du 22 novembre 2022 portant rejet de sa demande d'autorisation préalable d'installation d'un dispositif lumineux numérique sur une parcelle située 5-7 boulevard Marcelin Berthelot
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00003 Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103824_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 034 28620 C0001
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103853_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 034 28620 C0002
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201056_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304085_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efc0ab73d7c90739f91
7 janvier 2023
7 janvier 2023
X se disant [V] [B] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
22/01682 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[F] née [N], demeurant [Adresse 1] 2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représentés par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS et par la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f70
5 avril 2023
5 avril 2023
DBVQ-V-B7G-FFF5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
DE SAINT RAPT BERTHOLET Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69cc6c0dcdc6046d47ad5870
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2020J00241 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 28 janvier 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS [J] 68 Rue Louis Berthollet
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
949.158.372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113, Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePage 24 sur 225