PARIS 33 RUE DU BERCEAU 13005 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[U] 104 bd camille flammarion 13004 MARSEILLE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[V] 9 avenue de valdonne 13124 PEYPIN non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Madame [Z] [S] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Madame [O] [J] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Z] [D] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 6] [8] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

] [I] [D] [K] né le 16 Juillet 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

E..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ, fixation

D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A Chaverondier, représentée Me Bouhalassa, demande

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n°2203065, Mme C E représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, pour M.