Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 200 euros à verser Me Cavelier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme C M'Barek, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 mai, 27 décembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

Tamatoa X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 48) de Mlle Te Arii X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 58) de M.

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A F B, ressortissant guinéen, est entré en France en 2007.

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 19 avril et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C E, représentée par Me Cavelier

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement

A..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le Pipora, Sainte-Concorde, 69260 Charbonnières Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société JC Capelli

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 6 octobre 2022 lui refusant

[R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR S.A.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001), que la société ACTV câble

sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.