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d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

7 septembre 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

27 avril 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

17 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

6 octobre 2025

Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

13 octobre 2025

débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

26 janvier 2026

débats : Madame Laurène RIVORY ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

18 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

9 janvier 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

9 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

3 juillet 2023

METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

3 juillet 2023

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

4 juillet 2022

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

2 mai 2022

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1b

Appel

2 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1d

Appel

2 mai 2022

Source officielle

1ère Chambre

6295b0b41d650aa9d4692f1b

Appel

16 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

10 juillet 2024

Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Président de chambre, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

15 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

10 avril 2024

conseiller, Président d'audience, chargé du rapport Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

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