Au cours de l'audience publique tenue le 16 février 2023 à 10h00, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08378 N° Portalis 352J-W-B7E-CSWAB N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020

Gilbertas été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B a déposé, au cours de l'année 2021, une demande de naturalisation.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F512 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Berdugo qui reprend ses écritures

mainlevée d’une mesure de prolongation de mise à l’isolement ; - la décision a été signée par une autorité dépourvue de délégation de la part du chef d’établissement ; - en ne lui communiquant pas une copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025 à 14h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

C B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a invité à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le préfet

Jacques A... et Mme Gilberte C..., épouse A... (les époux A...), ont vendu à M. Alain Y... les lots no [...] (appartement), [...] (cave) et [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - et les observations de Me Faugeras, substituant

Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

B A, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2024 par