Mahault, 3 / Mme Anne A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Cantra, demeurant à Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Le

TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 février 2013 APPELANTE Mademoiselle Léna X... ... 97190 GOSIER

T Route de Goyave-Besson 97190 GOSIER Représentée par Me Corinne DUPONT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvestre, Claude X... ... 97160 MOULE Non comparant, ni représenté

par cette même cour, le 12 juillet 2021, dans le litige les opposant à Mme [V] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'[C] [R], domiciliée [Adresse 3], 97190 Le Gosier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Gossa, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

XD..., demeurant 20, Fort l'Union à Gosier (guadeloupe), 53°) Monsieur Louis XD..., 54°) Monsieur Patrick XD..., demeurant tous deux "Les Flamboyants" à Gosier (Guadeloupe), 55°) Madame Geneviève

Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori

X... a été présentée par la SCP Michel Frey-Michel Gossin et Massé, avocats au barreau de Nancy ; qu'invitée par lettre du 22 mai 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.

dispositions de l'article L. 324-11-1 du Code du travail relatives au travail dissimulé ; que la société Alp'express a été déclarée en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998, et la société Belluard et Gomis

Roger X..., demeurant 5 km route de Lamentin, quartier Bois Boyer à Fort-de-France (Martinique), 28/ L'Amicale des yoles et gommiers de Fort-de-France, dont le siège est chez M.

ès-qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Jean-marc DERAINE de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL ABRI INVESTISSEMENT

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 9 avril 1984 dans l'affaire Goddi

Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des