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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519545_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523256_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500505_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305103_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de l'enfant Success D, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211311_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2214632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215570_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202657_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 3 : Le département de Loire-Atlantique versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316311_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme D, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318606_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408095_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C F D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A B E, représentée par Me Guilbaud, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416407_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420164_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Benvesniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. B, en présence de ce dernier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300591_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D G C et Mme B C, tous représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, ensemble la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd4
4 février 2009
4 février 2009
Guillaume X... une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502678_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 1402