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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,
5ème Chambre
DTA_2301340_20230530
30 mai 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2302038_20230627
27 juin 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.
DTA_2305664_20231219
19 décembre 2023
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat
DTA_2206560_20230214
14 février 2023
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2101323_20221213
13 décembre 2022
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
DTA_2122030_20230214
DTA_2200018_20230530
DTA_2105983_20230214
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2206142_20230131
31 janvier 2023
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.
DTA_2204409_20221102
2 novembre 2022
Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MGEG S.A.R.L. F.M.C.Dc/S.E
651baf66cbe2fc83182f8a64
2 octobre 2023
son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0
15 octobre 2024
Elle a été opérée à trois reprises de hernies discales, mais reste toujours très douloureuse nécessitant des antalgiques majeurs et un suivi par le centre anti-douleur.
Chambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau
66177da2e5d80f0008c2e712
10 avril 2024
2023 APPELANT : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Pauline BRESSOLLES substituant Maître Jérôme
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528
22 novembre 2017
Hervé PPP..., domicilié [...], 29°/ à M. U... V..., domicilié [...], 30°/ à M.
Chambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
COVEA RISKS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A. FONDASOL, demeurant [Adresse 7] défaillante S.A.
6973a698cdc6046d47715954
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE
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