STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article

née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, présenté pour Mme B... épouse A... par Me Kuhn-Massot après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

l'instruction : 04 Juillet 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Juillet 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

. 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me William ROLLET, Plaidant, avocat au barreau de MACON

DU RHONE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

Désirant s’installer sur la propriété agricole à côté de la maison habitée par ses parents, il aurait eu l’intention de construire une deuxième maison d’exploitation pour y installer son foyer mais y aurait

par remise au rôle automatique en date du 26 avril 2017 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine

plaidoiries tenues en audience publique : 28 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen

substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Monsieur [T] [O] Madame [A] [P] épouse [O] tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE

Par acte notarié du 19 mars 2013 [N] [W] a vendu aux époux [J], en l'état futur d'achèvement, une maison d'habitation constituant le lot n° 4 dont ils ont pris possession le 2 août 2013.

sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente DEBATS: tenus à l’audience du 10 novembre 2025, en présence de Karine

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Le président de la cour a désigné Mme Karine Butéri, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Structurellement, cette maison, de dimensions modestes et comportant sous-sol, plancher porteur et refends, ne semble pourtant pas prédisposée à ce type de désordres.

Partie tenue aux dépens d'appel, dont recouvrement direct par Me Karine Perret, avocat qui en fait la demande, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :