Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à l'appelant, à son conseil et à

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à l'appelant, à son conseil et à

Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par acte de

Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, sauf meilleur accord des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

Par suite, le requérant n’établit pas avoir été dans l’impossibilité de produire les pièces dans le délai imparti et avoir informé l’administration dans les meilleurs délais.

/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05961 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSOA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3J ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie

Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQVD ; Laisse les dépens à la charge du bailleur sauf meilleur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSK N

dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUI ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur

Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUA ; Laisse les dépens à la charge de la société bailleresse sauf meilleur

l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPAC ; Laisse les dépens à la charge de la société bailleresse sauf meilleur

Le Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence de Monsieur Jean-Richard