013 Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R] Me Pascale

DU RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

Pascal F..., domicilié ..., M. Jacques U..., domicilié ..., Mme Ginette S..., domiciliée 2, place Louis Bréguet à Pézenas (34120), M.

23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale

HOLDING [B] Représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE M.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme, [D], [I], [Adresse 1] PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL), [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale

[M] [J] et son épouse, [Z] [J], ont donné à bail diverses parcelles à l'un de leurs fils, M. [R] [J]. 2. Au décès de [Z] [J], les parcelles louées sont devenues la propriété de M.

A DONNE EN LOCATION DIVERSES PARCELLES DE TERRE A MAURICE X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT DAME VEUVE X...

à autorisation préalable d'exploiter, relève du régime de la déclaration préalable qu'il institue la mise en valeur d'un bien agricole reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, M.

de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest de la parcelle HK no 14 de la même commune appartenant à Jean-Pierre X..., - constaté que ladite parcelle des époux Z... est enclavée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mai 2011), que les époux X..., locataires de parcelles de terres dont Mme Y...est usufruitière

à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme L ; - l'immeuble situé 30 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à M. et Mme I ; - l'immeuble situé 28 rue des Alliés à Riedisheim (68400)

CALCULEE SUR UN CAPITAL INFERIEUR AUX SEPT DOUZIEMES DE LA VALEUR REELLE DE L'IMMEUBLE QUE DE LA COMPARAISON DU PRIX STIPULE POUR L'IMMEUBLE LITIGIEUX ET DU PRIX TRES SUPERIEUR DE LA VENTE D'UNE AUTRE PARCELLE

Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di Ferro a délivré un permis d’aménager à la SAS Syndicat des Copropriétaires d’Alba

935, 705 et 706, et Mme Alice Y..., veuve Z..., propriétaire des parcelles 702 et 703, ont assigné M.

Par une délibération du 10 juillet 2018, le conseil municipal de Nilvange a approuvé la cession à la SAS Alila Promotion des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et n° 729 et section 10 n° 407, situées