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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c96
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
66390794d94801f110a46536
2 mai 2024
2 mai 2024
En l’espèce, les pièces versées au dossier attestent de la nécessité de la mesure sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02344_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation des décisions attaquées ni d'aucune autre pièce du dossier que la situation de M. B n'aurait pas été prise en compte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conseillant de faire les démarches pour un dossier MDPH (pièce 25) ; -des prescriptions d'anxiolitiques à compter du 24 juin 2017 (pièce 12) ; - le témoignage de M.T., défenseur syndical, indiquant
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326875
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL de la SELAS JURI OUEST, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200507_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09668
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 10 février 2017, à la suite d'un démarchage à domicile, ils ont commandé une installation photovoltaïque auprès de la SASU Futura Internationale moyennant un prix total de 24 100 euros.
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La bailleresse rappelle que la locataire et son fils ont pu continuer à user normalement de toutes les pièces du logement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
633e7015f8faf13e2e973d7f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il n'a effectué aucune démarche de régularisation de sa situation et n'aurait pas donné suite à une demande d'asile déposée en Suisse et/ou en Allemagne.
Source officielleRétention_recoursJLD
633d1ff262f5393e2eb449e7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6979def3cdc6046d47f64b74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef04
16 août 2022
16 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
7 mai 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00344 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67874f1fd61a5c2f4aa365ba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES Le ministère public sollicite que les pièces produites par M.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal constate que cette pièce a bien été communiquée.
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad2
7 avril 2023
7 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d4354f98d9699d4f65
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
64acf3e103c09105db6c0513
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces produites que l'avis de contrôle a été envoyé, tant par lettre simple, que par lettre recommandée.
Source officiellePage 24 sur 117