Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la société AMD énergies, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis une somme de 3 000 euros à la charge

C AF et Mme AD AF, représentés par Me Rouanet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de

sous le n° 309 813 525 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] / France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre ROUANET

dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉES : Mme [T] [E] [Adresse 3] [

. ; 6 - LE COMITE DE DEFENSE DES SITES DE ROYAN, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT DONT LE SIEGE EST A ROYAN CHARENTE-MARITIME , ... ; 7 - LA FEDERATION NATIONALE DES MAISONS, PAYSAGES ET ENVIRONNEMENTS

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de procéder à sa réintégration au sein de ses fonctions au lycée Atlantique à Royan

Me FOULON DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 20 Février 2001 DEMANDEUR : Madame Claire X... épouse Y..., demeurant 2, Avenue des Vagues Appartement 5 - 17200 ROYAN

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Chèvrefeuilles exploite le terrain de camping « Les Chèvrefeuilles » situé 11 allée des Chèvrefeuilles sur la commune de Royan

N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6P POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 12 juin 2024 RG :21/00387 Société [5] C/ [12] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me ROUANET

[H] [I] [V] né le 10 Février 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 1 Comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

C/ [8] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] [17] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Denis ROUANET

ARRET N° Société SASU [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SASU [5] - [11] - Me Denis ROUANET

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Champsaur, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

B C, représenté par Me Rouanet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

[O] [I] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration

[F] [C] alias [F] [Z] né le 25 avril 2005 né le 25 Avril 2007 à [Localité 1] de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL Vu la déclaration

[R] [N] [H] né le 10 Février 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL