Stefanou c. Grèce (n o 2954/07) Le requérant, Theodoros Stefanou, est un ressortissant grec d’origine rom né en 1985 et résidant à Athènes.

Y... et la SCP Y... et Stefani aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stefana A, épouse B, domiciliée ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du

Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 18 mars 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 61715/11 Bogdan Stefan

Stefan A et Mme Wanda A-D, demeurant 795, avenue Marcel Caby à Vieux-Condé (59690) ; M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 13 octobre 2014   QUATRIÈME SECTION Requête n o 25945/12 Stefan

Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   53237/10 17/09/2010 Vincenzo DI LUCA 28/07/1924 Gênes Alessandro BAVA   57021/10 28/09/2010 Vittorio DE STEFANO

Arcangelo Trimonte Italian Federica IACOVIELLO 1991 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Pia IACOVIELLO 1985 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Valentina IACOVIELLO 1986 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Stefania

up on 10 March 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 12   July 1996 by an Italian national, Mr Stefano

Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Refus d’admettre les éléments de preuve sollicités par un accusé: violation En fait : Le requérant est un ressortissant grec, né en 1955 et résidant à Aghios Stefanos

Giovanni Guazzone, M Stefano Guazzone et Mme Anna Guazzone et que la Cour, saisie de ces affaires en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable les griefs concernant l’

  Press contacts Céline Menu-Lange (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 58 77) Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski

Stefano Mariani contre l'Italie (Requête n° 14313/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er septembre 1992 et que le délai de

Stefano Sanfilippo contre l'Italie (Requête n° 13894/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er septembre 1992 et que le délai

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone: 00 33 (0)3 88 41

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) ou Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski (téléphone : 00 33 (0)3 88

  Contacts pour la presse Stefano Piedimonte (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 28 30)

Stefano Mariani contre l'Italie (Requête no 14801/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 25 février 1994 et que le délai de trois

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 mars 1986 par Mme Elvira Di Stefano