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B A, représenté par Me Thomann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Référés

670d729a64f81b1bb310fe8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 4 Société civile immobilière LBMB [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Source officielle

Référés

671015952b8bce2aff39f7bb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

MIO TERR [Adresse 1] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Source officielle

Référés

S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCEc/S.A

66996ec307d408f8d4c29cfa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

KITCHEN GRILL 3 bis avenue de la Rédoute 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par Maître Yoni WEIZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Source officielle

Référés

Société BROUX-CALLEc/S.A

678184626d34da2cbdcdd0a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: L0281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Source officielle

Chambre 1-9

633fc29de633183e2ee176f3

Appel

6 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

6532199f9e4ea48318f5a961

Appel

19 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

653219c59e4ea48318f5a97b

Appel

19 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

627df6dd0d41e0057d43e10d

Appel

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Source officielle

15e Chambre A

5fdc906fbd2ff4b38916936d

Appel

15 novembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

63ca424d9066fd7c90fc2365

Appel

19 janvier 2023

l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

63c1051dbf9fd47c90a13600

Appel

12 janvier 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

64a50c58b8594705dbfcc97e

Appel

4 juillet 2023

PROJET PC Représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879abc

Appel

17 août 2023

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879abe

Appel

17 août 2023

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402f

Appel

11 avril 2024

pas l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

6684eaada0de54ff609f7bcc

Appel

2 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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