justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 434 cours Emile Zola

décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses a décidé d'accorder à la société C le concours de la force publique pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 5 impasse Emile Zola

la signature du cautionnement, que l'huissier instrumentaire a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses décrivant ses diligences lesquelles ont consisté à constater que le rond point Emile Zola

Baie-Mahault, cadastré section AL 10 venu à expiration le 10 mars 2005, - le bordereau de renouvellement de l'hypothèque prise par le CRÉDIT AGRICOLE sur un immeuble sis à PARIS XVème, avenue Émile Zola

A, alors âgé de 70 ans, a fait une chute alors qu'il circulait à pied au niveau du n° 38 du boulevard Emile Zola à Arles.

délivré à la société un permis de construire en vue de l'édification, après démolition de bâtiments existants, de cinq immeubles comportant cent-huit logements sur un terrain situé entre le cours Émile Zola

(SERL), de la copropriété de l'ensemble immobilier La Voie Lactée Saturne, de la société Alliade Habitat, de l'association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, de la SCI CAP 2000, de la SCI Zola

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Dumur immobilier, domicilié [Adresse

6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000808 du 28/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) comparante en personne assistée de Me Juliana DUQUE

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Après débats en audience publique le 25 juin 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.